Nous, propriétaires d’entreprise, ne connaissons que trop bien les échéances fiscales et le cycle annuel de panique quand vient le temps de fournir à nos comptables tous les détails afférents à nos impôts personnel et d’entreprise. En ce début de 2009, il y aurait certainement lieu de prévoir une rencontre avec votre conseiller fiscal pour préparer activement l’année qui vient. Vous pourrez ainsi gérer correctement vos finances personnelles et commerciales et éviter la panique de fin d’exercice. En sa qualité de conseiller, votre comptable appréciera la possibilité de monter avec vous un plan approprié et de vous proposer ses conseils à l’avance plutôt que de passer du temps, l’an prochain, à vous demander vos papiers et à déchiffrer votre grand livre la veille de l’échéance du dépôt des déclarations d’impôt.

Une fois fixée la date de votre rencontre, dressez une liste des points dont vous aimeriez discuter. À l’ordre du jour de la réunion de cette année, assurez-vous de traiter des stratégies fiscales suivantes dont vous disposez à titre de propriétaire d’entreprise :

• Versement de votre rémunération par la voie de dividendes plutôt que par un salaire

• Surplus de trésorerie à conserver dans l’entreprise pour un investissement ultérieur quand l’environnement fiscal sera plus favorable

Dividendes plutôt que salaire – Comment devrais-je être rémunéré ?

À titre de propriétaire d’entreprise, vous pouvez vous payer à même les dividendes de l’entreprise plutôt que par un salaire. Il pourrait en effet s’avérer avantageux dans certains cas de procéder ainsi.

Quand un dividende est versé, l’entreprise paie l’impôt des sociétés correspondant et le bénéficiaire (propriétaire de l’entreprise) paie de l’impôt sur le dividende. L’impôt payé sur le dividende est inférieur à ce qu’il aurait été s’il était appliqué à un salaire, puisque le taux d’imposition sur le salaire des particuliers est plus élevé que sur les dividendes. Donc, il y aurait lieu de vous payer avec des dividendes simplement parce que le taux d’imposition est généralement inférieur. Votre comptable devra analyser votre situation, et examiner les avantages et les inconvénients de chaque solution, ainsi :

Avantages des dividendes

• Économies d’impôt

• Pas de cotisations sociales

• Pas de cotisations au RPC

• Partage égal des dividendes entre les actionnaires (p. ex., avec la conjointe)

Inconvénients éventuels des dividendes

• RPC – Les prestations de retraite du RPC diminuent si vous n’y cotisez pas.

• Accès à des prêts – il est plus difficile d’obtenir un prêt personnel sans un relevé T4.

• Pas de déduction au titre d’un REE – sans salaire, vous ne pouvez pas acquérir la possibilité de verser des cotisations au titre d’un REE.

• La souscription à des régimes d’assurance (vie et invalidité) est plus difficile.

Stratégie fiscale et placements

Peu importe la méthode choisie pour vous payer – salaire ou dividendes –, il importe aussi de réexaminer ce que vous retirez de votre entreprise à des fins personnelles. Il est avantageux, en effet, de vous payer juste ce qu’il faut pour régler vos dépenses personnelles courantes et de conserver le reste de l’argent dans votre entreprise pour le placer ultérieurement. Vous vous donnez ainsi la possibilté d’investir dans un environnement fiscal plus favorable. Si vous effectuez des placements à même l’entreprise, ce sont les règles d’imposition des sociétés qui s’appliquent plutôt que celles de l’impôt sur le revenu des particuliers, et en plus les intérêts s’accumulent.

Par exemple, si le propriétaire de l’entreprise conserve chaque année une somme de 60 000 $ dans sa société, l’économie d’impôt correspond à la différence entre le taux d’imposition des particuliers (43 % étant le plus élevé) et le taux actuel d’imposition des petites entreprises (13,5 %), ainsi :

60 000 $ x (43 % - 13,5 %) = 17 700 $ d’économies d’impôt par an

En conservant l’argent dans la société, l’impôt sur le revenu est reporté et la somme de 17 700 $ ainsi économisée chaque année peut alors être investie. Sur 25 ans, à un taux de rendement de 6 %, le montant total de l’économie s’élèverait à 971 000 $. Quand vous décidez de retirer l’argent, vous devez alors payer de l’impôt sur le revenu des particuliers ; cependant, vous aurez réussi un bon coup en reportant l’impôt à une date ultérieure parce que vous aurez commencé avec davantage de capital pour faire profiter vos économies.

En conclusion

Assurez-vous que votre comptable et votre conseiller financier sont disposés à travailler ensemble. Dans l’intérêt du client, je demeure en contact avec son comptable pour veiller à ce que nos actions soient coordonnées. J’établis un plan financier directeur avec le client et je communique régulièrement avec son comptable pour m’assurer que nous sommes sur la même longueur d’onde et pour éviter au client d’avoir à communiquer avec nous deux.

Si vous souhaitez travailler avec un conseiller financier qui collabore avec votre comptable pour l’établissement d’un plan financier directeur, veuillez communiquer avec Glenn Ayrton chez ClearWealth Advisors au numéro 604.687.6808 ou à l’adresse <info@clearwealth.ca>. 

Glenn Ayrton est conseiller agréé en placements auprès de Sora Group Wealth Advisors Inc. Il est membre de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). L’information fournie ici est de nature générale, et est communiquée à titre informatif seulement. Vous êtes invité à consulter un expert approprié (avocat, comptable, fiscaliste) qui étudiera votre situation particulière. Le présent article est de portée générale et ne saurait être considéré comme un avis de placement personnel ni comme de la sollicitation pour acheter ou vendre des titres. Le point de vue exprimé est celui de l’auteur et ne reflète pas forcément celui de Sora Group Wealth Advisors Inc.