L'Association canadienne de l'isolation thermique est active dans les cercles gouvernementaux ces temps-ci; en effet, elle tente d'obtenir l'inclusion, dans le Code national du bâtiment (CNB), d'une référence à son manuel de normes nationales et veut en plus faire reconnaître des normes d'efficacité énergétique dans les codes provinciaux du bâtiment.

La grande priorité consiste à faire inclure une référence à son manuel dans la version de 2010 du CNB. La proposition de l'Association est simple : elle prévoit l'ajout, dans la section six du CNB, d'un renvoi « d'une ligne » au manuel des normes nationales de l'ACIT sur l'isolation des systèmes mécaniques, explique M. Steve Clayman, expert-conseil dont les services ont été retenus par l'ACIT pour l'aider à faire approuver cet ajout. « Nous ne proposons pas de changement de fond qui exigerait un grand nombre d'approbations dans le cadre du processus [de mise à jour du Code]. »

Cela étant dit, le processus de demande de mise à jour a tout de même posé certains défis, mais M. Clayman a de bonnes raisons de croire que le comité chargé de l'approbation des modifications du CNB donnera son accord. « Les mêmes normes nationales sur l'isolation sont citées dans d'autres documents fédéraux comme le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments et le Devis directeur national; donc, il y a des précédents. »

De plus, le comité responsable des approbations a bien d'autres chats à fouetter. « J'ai l'impression que le comité ne fera pas de difficulté, » dit-il, en faisant remarquer que l'ajout sera vraisemblablement approuvé d'ici le printemps ou l'été prochain, à temps, donc, pour la publication de la version de 2010. Dans l'éventualité, peu probable, où la proposition d'ajout serait rejetée par les instances responsables du Code, l'ACIT n'aurait malheureusement pas d'autres recours.

M. Clayman, expert-conseil chez Nor-Rep Agencies Inc. de Toronto, travaille dans le domaine de l'isolation depuis plus de trente ans. Dernièrement, il était à l'emploi de la filiale canadienne du géant allemand Knauf Insulation.

Cette reconnaissance par le CNB constituerait un progrès important pour l'ACIT. « En effet, cela donnerait une crédibilité et une légitimité à ce que nous affirmons au sujet d'installations en deçà des normes », précise-t-il. « Nous supposons que les entrepreneurs en isolation savent ce qu'ils font, mais c'est au niveau des experts-conseils, des architectes, des ingénieurs et des inspecteurs que les connaissances manquent parfois. Pour l'instant, ils ne savent pas forcément quoi chercher et ils ne peuvent pas dire si l'application d'isolant par l'entrepreneur est appropriée ou non. Avec, dans le CNB, un renvoi au manuel des normes, ils pourront vérifier si une installation donnée répond aux critères minimum. »

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) est responsable du CNB, qui sert de modèle pour les codes du bâtiment ayant force de loi aux paliers provincial et municipal.

Outre une sensibilisation accrue au sujet des pratiques d'excellence auprès d'une vaste gamme de professionnels de la construction, l'ajout au code mettra aussi en valeur le rôle de l'isolation des systèmes mécaniques pour la conservation de l'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. « Il s'agit d'une partie seulement d'une stratégie plus vaste concernant l'isolation. »

Mais il reste encore un vide dans les codes du bâtiment; il manque, en effet, des références à l'efficacité énergétique. L'ACIT espère que des normes d'efficacité énergétique seront incluses dans le CNB, mais ce ne pourra pas se faire pour la version de 2010. Cependant, NAIMA Canada (North American Insulation Standards Association) travaille avec l'ACIT pour que l'efficacité énergétique soit incluse dans une version ultérieure du NCB et dans les codes des provinces.

Il ne faut pas s'attendre, par contre, à ce que ces normes figurent dans les codes du bâtiment des provinces avant 2017, selon Steve Koch, directeur général de NAIMA Canada. « C'est ce que la Commission des codes du bâtiment peut offrir de mieux comme échéance. Et encore, s'il y a un goulot d'étranglement, les normes ne pourraient être adoptées qu'en 2020 ou en 2025. »

Le principal obstacle provient de la CCCBPI, organisme chargé d'élaborer et de maintenir six codes modèles de construction et de prévention des incendies au Canada. La Commission coordonne le travail de divers comités et groupes de travail. « La commission indique, depuis cinq ans déjà, qu'elle n'envisage pas l'inclusion de l'efficacité énergétique dans le code parce que la majorité des provinces n'est pas intéressée », affirme M. Koch.

Cependant, la réunion de juillet du Conseil de la fédération (CDF) donne à penser autrement. Le Conseil s'est entendu pour demander que l'efficacité énergétique devienne le cinquième objectif essentiel du CNB. « Cette décision importante ouvre pas mal de portes; ainsi, l'activité de l'ACIT devient hautement prioritaire. » Le Conseil de la fédération, qui réunit les premiers ministres du Canada, a été établi afin que les provinces puissent régler ensemble les problèmes qu'elles ont en commun.

C'est donc dire que la CCCBPI pourrait bien maintenant se laisser convaincre sur le bien-fondé de normes d'efficacité d'énergie, mais l'inclusion de ces normes dans les codes ne se fera pas du jour au lendemain. « Le processus d'adoption des ajouts ou des modifications pour le code est tellement archaïque, long et laborieux, que, dans bien des cas, les modifications sont déjà dépassées quand elles sont ajoutées aux codes provinciaux, » fait remarquer M. Koch.

La Commission doit tout d'abord reconnaître le processus grâce auquel tout nouvel objectif (l'efficacité énergétique, par exemple) peut être intégré au code. Elle doit ensuite adopter le nouvel objectif. « On parle d'un délai d'un an ou deux pour l'adoption d'un nouvel objectif, » selon M. Koch. Il faut ensuite que des normes de responsabilisation soient établies pour l'objectif en question.
La lutte pour faire inclure l'efficacité énergétique dans les codes du bâtiment dure depuis longtemps. L'Association canadienne des constructeurs d'habitations, entre autres organismes et associations, en minimise l'importance.

NAIMA Canada entend s'assurer que les codes de base au Canada sont conformes à la technologie actuelle et que les méthodes et les mesures incitatives mises en place par le gouvernement contribuent à faire progresser notre cause, rajoute M. Koch.