Reproduit et traduit avec la permission de la Construction Safety Association of Ontario, « NetworkNews Newsletter », juillet 2008, pp. 1-2.

Nouvelle stratégie du ministère du Travail de l'Ontario

Si vous n'avez pas songé au SRI récemment, peut-être le moment est-il venu de le faire et de réviser ce volet important de la sécurité au travail. Sophie Dennis, sous-ministre adjointe au ministère du Travail [MTR], a présenté dernièrement au Comité provincial mixte de la santé et sécurité un exposé sur la nouvelle stratégie de conformité du MTR.

Le MTR procède présentement à l'implantation de cette nouvelle stratégie, appelée Sécurité au travail Ontario, à la grandeur de la province. Les deux thèmes de l'exposé étaient la culture de la sécurité au travail et la nécessité d'appliquer un système de responsabilité interne (SRI) qui soit bien rodé.

Résultats du Plan d'intervention auprès des lieux de travail à risque élevé

Avant d'examiner le détail de la stratégie Sécurité au travail Ontario, Mme Dennis a passé en revue les résultats du Plan d'intervention du MTR auprès des lieux de travail à risque élevé. Le Plan d'intervention, lancé en 2004, avait pour principal objet de protéger les travailleurs les plus à risque et visait une réduction de 20 pour cent du taux annuel de blessures au travail en Ontario. C'est essentiellement à partir du dossier des compagnies en matière d'accidents du travail qu'était élaborée l'intervention.

Les compagnies dont le dossier des accidents du travail était plus lourd faisaient en priorité l'objet des inspections proactives. Le MTR a annoncé récemment que l'objectif de réduction de 20 pour cent a été atteint pour l'Ontario. Le Plan d'intervention est donc un succès.

Implantation

Le but recherché par la nouvelle stratégie est de continuer à réduire les blessures et les décès, mais en insistant cette fois-ci sur une bonification de la culture de la santé et de la sécurité au travail en Ontario. Pour y parvenir, le MTR préconise une méthode plus souple que celle qui avait été mise de l'avant dans le cadre du Plan d'intervention. Deux grandes différences caractérisent la nouvelle stratégie par rapport à l'ancienne : le degré d'autonomie des inspecteurs quant à leur intervention auprès d'une compagnie et l'information employée pour établir la priorité des inspections proactives.

Dans le cadre de l'ancienne stratégie, les inspecteurs devaient visiter une compagnie ciblée quatre fois, peu importe le résultat de ces visites. Dans le cadre de la nouvelle stratégie, l'inspecteur peut décider du nombre des visites à effectuer dans une compagnie pour s'assurer qu'elle a élaboré un programme efficace de santé et sécurité au travail et qu'elle le suit bien. Dans le cadre de la nouvelle initiative, d'autres facteurs, en plus des antécédents de la compagnie en matière d'accidents au travail, entrent en ligne de compte quand il s'agit d'établir la priorité des inspections. Par exemple, la nature dangereuse d'un secteur peut donner lieu à des inspections proactives même si la ou les compagnies visées n'ont pas connu d'accidents du travail récemment.

Culture de la sécurité et SRI

Autre aspect de la nouvelle stratégie de conformité : les inspecteurs attacheront plus d'importance au SRI. Les inspecteurs considéreront la rigueur du SRI de la compagnie comme une indication de sa culture de sécurité. Ils vont notamment exiger des preuves de la tenue de réunions régulières des comités mixtes de la santé et sécurité au travail (CMSST), de la présence de membres agréés du CMSST, d'inspections régulières du lieu de travail et de la connaissance du règlement en matière de santé et de sécurité.

Pour de plus amples renseignements sur la stratégie Sécurité au travail Ontario, prière de consulter le site du MTR www.labour.gov.on.ca/french/hs/sawo /index.html.