Le budget fédéral 2021 propose des initiatives post-COVID que les entrepreneurs ont besoin de connaître
par Ron Coleman
Le budget de 2021 a été déposé, mais n’avait toujours pas été adopté au moment de la rédaction du présent article. Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a déclaré qu’il ne ferait rien qui puisse provoquer des élections au pays. Le budget fait normalement l’objet d’un débat et de modifications; avec l’appui du NPD, il sera adopté. Tout élément pour lequel le financement n’est pas utilisé avant les prochaines élections fédérales (le 16 octobre 2023 ou avant) peut être modifié. Si vous aimez ce que vous voyez, dépêchez-vous d’agir. Si vous voulez acheter une voiture de luxe à usage personnel qui coûte plus de 100 000 $ ou un bateau dont le prix dépasse 250 000 $, faites-le maintenant, car il y a une taxe de luxe à l’horizon. Il est également important d’examiner les échéanciers cités dans le budget. Certaines initiatives débutent immédiatement et d’autres après un délai, et quelques programmes sont élargis ou supprimés graduellement sur une plus longue période.
Points saillants du budget
La période d’incertitude va se poursuivre. Nous savons que les gouvernements fédéral et provinciaux ont contracté des dettes considérables durant la crise sanitaire et qu’ils vont s’endetter encore plus pour essayer de réduire le plus possible l’impact de la COVID-19. Nous devons commencer à songer à l’avenir et tout mettre en œuvre pour assurer notre survie et celle de nos entreprises.
Le gouvernement fédéral va dépenser beaucoup d’argent pour relancer l’économie. Les entrepreneurs bénéficieront d’une grande partie de ce financement. Parmi les points saillants du budget, notons la prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, de nouveaux incitatifs à l’embauche grâce au Programme d’embauche pour la relance économique du Canada, de l’aide pour les gens de métier qualifiés et l’énergie verte.
Le besoin de travailleurs qualifiés
Notre industrie a désespérément besoin d’apprentis. La pénurie de main-d’œuvre qualifiée est un grave problème pour nous tous. Le Service aux apprentis s’adresse aux apprentis de première année dans les métiers de la construction et de la fabrication désignés Sceau rouge. Les employeurs peuvent recevoir jusqu’à 5 000 $ par occasion d’apprentissage de première année pour payer les salaires et les frais de formation. Cet incitatif sera doublé jusqu’à 10 000 $ pour l’embauche de personnes de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Canadiens racialisés et les personnes handicapées. Ce programme est censé débuter cette année.
La création d’emplois
Le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada a été conçu pour aider les employeurs qui continuent de subir des baisses de revenus admissibles par rapport au début de la pandémie. La subvention proposée compenserait une partie des frais supplémentaires de main‑d’œuvre assumés par les employeurs pour leur réouverture.
Un employeur admissible à la SSUC aura généralement droit à la subvention à l’embauche, à condition que sa baisse de revenus dépasse un seuil donné pour une période d’admissibilité. Sa subvention sera égale à sa rémunération supplémentaire multipliée par le taux de subvention à l’embauche en vigueur pour cette période d’admissibilité.
Le taux de la subvention à l’embauche sera de 50 % pour les périodes 17 à 19 (du 6 juin au 28 août 2021), de 40 % pour la période 20 (du 29 août au 25 septembre 2021), de 30 % pour la période 21 (du 26 septembre au 23 octobre 2021) et de 20 % pour la période 22 (du 24 octobre au 20 novembre 2021).
Les employeurs admissibles demanderaient la subvention salariale d’urgence du Canada ou la nouvelle subvention proposée, selon la plus élevée des deux. Cela devrait faciliter l’embauche de nouveaux employés par les entreprises lors de la réouverture de l’économie.
Le taux actuel de la SSUC, qui est de 75 %, sera maintenu jusqu’au 3 juillet 2021. Il sera réduit à 60 % pour le reste de juillet, à 40 % pour les quatre premières semaines du mois d’août et à 20 % pour la période du 29 août au 25 septembre 2021. Fixez le prix de vos futurs travaux en fonction de ces changements. Faites en sorte de pouvoir modifier vos prix en cas d’extension de la durée des travaux.
La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement vont aussi être éliminées progressivement. La subvention maximale pour le loyer de 65 % sera prolongée jusqu’au 3 juillet 2021, puis passera à 60 % pour le reste de juillet, à 40 % pour les quatre premières semaines du mois d’août et à 20 % pour la période du 29 août au 25 septembre 2021.
Aider les entreprises canadiennes à croître et à réussir
Le Programme canadien d’adoption du numérique appuiera de nombreuses entreprises de construction qui cherchent à améliorer leur efficacité. Les entreprises admissibles pourront recevoir des micro‑subventions et du financement sans intérêt pour aider à compenser les coûts du passage au numérique, ainsi qu’un soutien de la part de formateurs en numérique appartenant à un réseau comptant jusqu’à 28 000 jeunes Canadiens bien formés.
Le Programme de financement des petites entreprises du Canada accroîtra le financement annuel de 560 millions de dollars. On élargira l’admissibilité à ce financement et permettra les prêts adossés à de la propriété intellectuelle et à des actifs et dépenses de démarrage. Le gouvernement s’attend à faire baisser les frais « d’interchange », afin que les petites entreprises paient des frais de cartes de crédit similaires à ceux payés par les grandes entreprises, et que les points des programmes de fidélisation existants soient protégés.
Le Fonds canadien de revitalisation des communautés fournira 500 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, aux agences de développement régional pour l’infrastructure communautaire. On permettra un amortissement accéléré pour les investissements dans les nouvelles technologies et les immobilisations acquises à compter du jour du dépôt du budget et en usage avant la fin de 2023. Cela ne s’applique pas à toutes les catégories de biens; demandez donc à votre comptable quels types d’acquisitions sont exclus.
Les femmes et l’apprentissage, et la garde des jeunes enfants
À partir de 2021-2022, on propose de fournir jusqu’à 146,9 millions de dollars sur quatre ans pour renforcer la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Les femmes entrepreneures auraient davantage accès au financement, au mentorat et à la formation.
Un environnement sain pour une économie saine
C’est une question particulièrement pertinente pour les entrepreneurs. Il est devenu apparent que la circulation d’air sain est d’une importance capitale pour notre santé future. Le budget propose de fournir 4,4 milliards de dollars, selon la comptabilité de caisse (778,7 millions de dollars selon la comptabilité d’exercice sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 414,1 millions de dollars pour les exercices ultérieurs), à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour aider les propriétaires à effectuer des rénovations domiciliaires majeures grâce à des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $. Ce programme serait en place d’ici l’été 2021 et pourrait appuyer jusqu’à 200 000 ménages. Ces rénovations devraient nécessiter des travaux de plomberie et de CVCA et ce programme s’applique à toutes les unités résidentielles.
Le budget de 2021 propose de fournir cinq milliards de dollars sur sept ans à l’Accélérateur net zéro. Ce financement permettrait au gouvernement de fournir jusqu’à huit milliards de dollars pour la création de bons emplois et le soutien de projets qui aideront à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie canadienne.
Le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) : cela fait partie des efforts déployés par le Canada pour réduire au minimum notre empreinte carbone. Le programme est conçu pour appuyer les activités de recherche et de développement visant à accroître la viabilité commerciale des technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone. Le budget propose de fournir à Ressources naturelles Canada 319 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2021-2022, avec 1,5 million de dollars en amortissement restant.
La déduction pour amortissement pour le matériel de production d’énergie propre : vous devez vous assurer que vos clients sont au courant de ces changements. Le budget propose d’élargir les catégories 43.1 et 43.2 pour la DPA afin d’inclure l’équipement destiné au stockage d’énergie hydroélectrique par pompage, le matériel de production d’électricité qui utilise des barrières physiques ou des structures semblables à un barrage pour exploiter l’énergie cinétique de l’eau mouvante ou l’énergie des vagues ou des marées, les systèmes de chauffage solaire actif, les systèmes de pompe géothermique et les systèmes géothermiques utilisés pour chauffer l’eau des piscines, l’équipement employé pour produire des combustibles solides et liquides (p. ex. les granulés de bois et le diesel renouvelable) à partir de certains déchets ou du dioxyde de carbone, une plus large gamme d’outillage utilisé pour la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau et les dispositifs de distribution de l’hydrogène pour les véhicules et le matériel roulant alimentés à l’hydrogène.
L’élargissement des catégories 43.1 et 43.2 s’applique aux biens acquis et devenus utilisables après le 18 avril 2021, s’ils n’ont pas été acquis ou utilisés à d’autres fins auparavant.
Je me suis concentré sur les sections du budget que j’estime les plus pertinentes pour les entrepreneurs en plomberie, en CVCA et en isolation. Le budget comporte beaucoup d’autres éléments. Il y a plus de programmes pour les jeunes, les femmes, les minorités et les Autochtones.
Les jeunes Canadiens
L’aide financière pour les étudiants permettra, notamment, de doubler les bourses d’études canadiennes pour deux années supplémentaires, de renoncer aux intérêts sur les prêts d’études fédéraux jusqu’au 31 mars 2023, de bonifier l’aide au remboursement, afin qu’aucune personne gagnant 40 000 $ par an ou moins n’ait à effectuer de paiement sur son prêt d’études fédéral, et d’étendre les mesures de soutien pour les personnes handicapées aux bénéficiaires d’une aide financière aux études dont l’incapacité est persistante ou prolongée.
Afin de permettre aux jeunes et aux étudiants d’acquérir des compétences professionnelles et de l’expérience de travail utiles, le budget propose d’investir 721 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour faciliter leur mise en relation avec des employeurs et leur fournir plus de 100 000 nouvelles occasions d’emploi.
Le budget propose d’accorder un financement de 708 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour créer au moins 85 000 stages d’apprentissage intégré au travail qui offrent de l’apprentissage en cours d’emploi et pour fournir aux entreprises du soutien pour développer des talents et prendre de l’expansion. ▪