Des outils pour obtenir un remboursement d’impôt

par Heidi Hofstad

English

Vous exercez un métier spécialisé : vous construisez des maisons où vivent des familles, vous élevez des tours à bureaux dans des jungles de béton ou vous travaillez aux ponts et chaussées qui permettent à chacun d’atteindre sa destination. Tous les Canadiens profitent de votre travail. Et lorsqu’il s’agit de vos impôts, l’Agence du revenu du Canada veut que vous puissiez aussi en profiter.

Apprenez à utiliser les bons outils pour maximiser votre remboursement

Peu importe votre métier, vous devez utiliser les bons outils pour bien faire votre travail. Si vous avez acheté de nouveaux outils pour votre travail cette année, demandez la déduction pour outillage des gens de métier. Vous pourriez obtenir un remboursement jusqu’à concurrence de 500 $. Votre employeur devra attester que les outils qui font l’objet de la déduction ont été achetés par vous, qu’ils vous sont nécessaires et que vous les utilisez directement dans votre travail. Vous pourriez aussi recevoir un remboursement de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) que vous avez payée au moment de l’achat. Pour en savoir plus sur les dépenses liées aux outils, allez à canada.ca/impot-metiers.

Êtes-vous membre d’un syndicat ? Si vous payez des cotisations syndicales, conservez votre reçu et inscrivez le montant que vous avez payé dans votre déclaration. Cela comprend toute TPS/TVH que vous avez payée. Pour en savoir plus, visitez le site canada.ca et consultez la « Ligne 21200 – Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables ». 

Lorsqu’une personne vous demande « Qui est le patron ici ? », vous êtes fier de pouvoir répondre « C’est moi! ».  Et qui plus est, si vous êtes travailleur indépendant, vous pourriez déduire des dépenses raisonnables que vous avez engagées pour toucher votre revenu, comme les dépenses relatives à un véhicule à moteur, au matériel nécessaire pour effectuer votre travail et à votre bureau. 

Avez-vous converti une partie de votre garage en un espace de travail pour votre entreprise ?  Si vous utilisez une partie de votre maison pour votre entreprise, vous pourriez être en mesure de déduire une partie de vos frais d’entretien comme les coûts du chauffage, les primes d’assurance-habitation, l’électricité et les impôts fonciers. Pour en savoir plus, consultez la page canada.ca/impots-travailleurs-independants et cliquez sur « Déclarez vos revenus et dépenses d’entreprise ».

Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez également en apprendre davantage sur vos obligations fiscales par l’intermédiaire du Service des agents de liaison de l’Agence. Si vous souhaitez prendre un rendez-vous pour une visite gratuite en personne auprès d’un agent ou prendre part à un séminaire en ligne, allez à canada.ca/arc-agents-liaison. L’agent de liaison répondra à vos questions d’ordre fiscal, vous communiquera des renseignements sur les déductions offertes aux travailleurs indépendants, vous expliquera les erreurs courantes en matière d’impôt, vous fournira un aperçu des services numériques pour vous aider à produire votre déclaration et vous offrira des conseils et de l’aide pour mettre en place un système de tenue de livres efficace.

Vous avez eu comme mentors les meilleures personnes de votre métier.  Vous voulez maintenant transmettre vos connaissances à la génération montante de gens de métier. Si vous embauchez un apprenti qualifié pour un métier Sceau rouge approuvé, vous pourriez être admissible à un crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis. Pour chaque apprenti admissible, vous pouvez déduire jusqu’à 2 000 $ ou 10 % du salaire admissible et des traitements payables au cours de l’année, selon le montant le moins élevé. Vous n’avez pas besoin d’utiliser le montant total du crédit cette année ? Vous pouvez employer le montant inutilisé jusqu’à la troisième année précédente ou le reporter jusqu’à la vingtième année suivante. Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis et sur d’autres crédits d’impôt à l’investissement, consultez la page canada.ca/impots-travailleurs-independants et cliquez sur la « Ligne 41200 – crédit d’impôt à l’investissement ».

Inscription à un compte de TPS/TVH

Vous savez que les métiers spécialisés sont très en demande. Si votre carnet de commandes commence à se remplir, voici le moment venu d’envisager d’obtenir un compte de TPS/TVH.  De fait, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH si votre revenu d’entreprise était supérieur à 30 000 $ pour l’ensemble des quatre derniers trimestres civils consécutifs. Si tel est le cas, vous avez un mois à partir de la fin du trimestre civil pour vous inscrire. Par ailleurs, si votre revenu dépasse 30 000 $ au cours d’un seul trimestre civil, vous devez vous inscrire immédiatement. Même si vous n’avez pas à le faire, cette inscription pourrait vous permettre de demander des crédits de taxe sur les intrants sur la TPS/TVH que vous avez payée sur les achats et les dépenses de votre entreprise. Il s’agit, pour vous, propriétaire d’entreprise, d’un avantage important qui peut vous aider à gonfler votre portefeuille et à effectuer de futurs investissements. Pour en savoir plus, consultez la page canada.ca/tps-tvh. Si vous exploitez votre entreprise au Québec, consultez le site revenuquebec.ca.

Tous les projets sont associés à des échéances importantes

La date d’échéance pour produire sa déclaration d’impôt sur le revenu est, pour la plupart des Canadiens, le 1er juin.   Les travailleurs indépendants et leur époux ou épouse ou conjoint.e de fait ont jusqu’au 15 juin pour ce faire.  Les sommes dues au fisc doivent avoir été versées le 1er septembre au plus tard.

L’année dernière, près de 90 % des particuliers ont produit leur déclaration en ligne, car il est pratique, facile et sécuritaire de le faire ainsi. Si vous produisez votre déclaration en ligne et choisissez le dépôt direct, vous devriez recevoir votre remboursement très rapidement, pour certains dans les huit jours ouvrables. Divers logiciels homologués de préparation de déclarations sont disponibles afin de répondre à vos besoins et certains d’entre eux sont gratuits. Pour en obtenir une liste complète, consultez la page canada.ca/impotnet. 

Malheureusement, les années ne sont pas toutes rentables. Si votre entreprise a des problèmes financiers et que vous ne pouvez pas rembourser votre dette fiscale en entier, communiquez avec l’Agence. Vous pourriez établir un accord de débit préautorisé par l’intermédiaire des portails en ligne de l’Agence ou en téléphonant au 1-888-863-8661. Pour en savoir plus sur vos options de paiement, consultez la page  canada.ca/guide-impots-paiements.

Combattez l’économie clandestine !

Vous possédez une bonne formation et des titres professionnels reconnus et, à ce titre, vous devez faire preuve de prudence et résister à la tentation de participer à l’économie clandestine. Si vos clients vous proposent de faire un travail « au noir » ou « en argent comptant », sachez que, en évitant l’impôt, vous prenez un risque. Quelques dollars de revenus non déclarés ici et là peuvent ne pas vous sembler être la fin du monde, mais cet impôt non perçu représente des milliards de dollars perdus qui sont nécessaires pour financer les services publics dans votre communauté. 

En tant que patron, si vous payez vos employés sous la table, ils ne peuvent pas accéder aux avantages auxquels ils ont droit, comme l’assurance-emploi, les prestations du Régime de pensions du Canada et l’indemnisation des accidentés du travail. Si vous êtes pris en flagrant délit d’évasion fiscale, vous risquez des pénalités et des peines d’emprisonnement. Vous pourriez même perdre votre entreprise. Ne courez pas un tel risque. Pour en savoir plus sur l’économie clandestine, consultez la page canada.ca/impots-economie-clandestine.

Si vous avez fait une erreur ou omis de fournir des renseignements dans une déclaration, le Programme des divulgations volontaires de l’Agence vous offre l’occasion de rectifier votre dossier fiscal. Pour en savoir plus, consultez la page  canada.ca/impots-divulgations-volontaires. ▪

Obtenez les derniers conseils fiscaux et les plus récentes nouvelles de l’Agence du revenu du Canada. Suivez-la sur Twitter à @AgenceRevCan.